Conditions générales d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de JAS BATIMENT. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Informations éditeur
Le site est édité par JAS BATIMENT, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 922 001 631 00014, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. Contact commercial : Timothé. Téléphone : 07 62 55 58 45.
3. Services proposés
Le site présente les activités de JAS BATIMENT en matière de rénovation générale et permet aux visiteurs de demander un devis en ligne. La demande de devis ne constitue pas une commande ferme ; chaque projet fait l'objet d'un contact personnalisé et d'un devis écrit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, icônes, mise en page, code source) est la propriété de JAS BATIMENT ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Les données collectées via le formulaire de contact ou de devis (nom, adresse, téléphone, email, description du projet, éventuels documents joints) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes et assurer le suivi commercial.
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter JAS BATIMENT par email ou téléphone.
6. Cookies et analytics
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7. Responsabilités
JAS BATIMENT s'efforce de maintenir à jour les informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Les photographies et descriptions des réalisations sont fournies à titre indicatif.
JAS BATIMENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'un virus informatique.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JAS BATIMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Modification des CGU
JAS BATIMENT se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes.
