Conditions générales de vente

Cette page est maintenue par JAS BATIMENT pour présenter ses conditions commerciales. Elle ne constitue pas un conseil juridique ; chaque projet fait l'objet d'un devis et d'un contrat personnalisé.

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de rénovation, d'aménagement et de travaux réalisées par JAS BATIMENT, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 922 001 631 00014, dont le siège social est situé 111 avenue Victor Hugo, 75016 Paris.

Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières stipulées dans le devis ou le contrat de travaux signé par les parties.

2. Objet

JAS BATIMENT intervient en rénovation générale, peinture, carrelage, sols, cuisine, salle de bain, électricité, plomberie et aménagement intérieur, auprès des particuliers et des professionnels, à Paris et en Île-de-France.

3. Devis et prix

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi sur la base des informations fournies par le client et, le cas échéant, d'une visite technique. Le devis indique la nature, l'étendue et le prix des travaux.

Le devis est valable pendant trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Les prix sont exprimés en euros TTC. Toute modification du chantier demandée par le client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant écrit.

4. Acceptation et commande

La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte convenu. L'absence d'acompte dans les délais impartis peut entraîner le report ou l'annulation du chantier.

5. Déroulement des travaux

JAS BATIMENT s'engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l'art, aux normes en vigueur et au devis accepté. Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable lié à des contraintes techniques, météorologiques ou d'approvisionnement ne pourra pas entraîner de pénalités.

Le client s'engage à permettre l'accès aux lieux aux dates convenues et à mettre à disposition les conditions nécessaires à l'exécution des travaux (accès, eau, électricité, etc.).

6. Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou le contrat. En règle générale, un acompte est demandé à la commande, des acomptes intermédiaires sont prévus en cours de chantier, et le solde est payable à réception des travaux.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que l'allocation d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par la loi.

7. Assurance et responsabilité

JAS BATIMENT souscrit les garanties d'assurance obligatoires pour son activité, notamment la responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale lorsque la réglementation l'impose. Les attestations sont disponibles sur demande écrite.

La responsabilité de JAS BATIMENT ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'informations inexactes fournies par le client, d'éléments préexistants non visibles lors de la visite technique, ou de modifications apportées par le client ou par des tiers en cours de chantier.

8. Réception et réserve

À l'achèvement des travaux, une réception est organisée avec le client. Les éventuelles réserves doivent être formulées par écrit lors de la réception ou dans les dix (10) jours suivants. JAS BATIMENT s'engage à traiter les réserves justifiées dans un délai raisonnable.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si les travaux ont commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre du devis et de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant JAS BATIMENT.

11. Médiation et litiges

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

12. Modification des CGV

JAS BATIMENT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Seules les conditions en vigueur au moment de la commande sont applicables au client.